CIR et CII

InnoDev dispose de l’agrément pour le dispositif de crédit d’impôt recherche

L’idée principale dans les deux cas, est de financer la recherche et l’innovation en octroyant une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS), payé par les entreprises, lorsqu’elles affectent une partie de leurs ressources (humaines, matérielles, brevets etc…) à de telles activités.
Si l’entreprise concernée ne paye pas d’impôts sur les sociétés, le montant obtenu prend alors la forme d’un crédit d’impôt versé par le Trésor Public.

Evidemment, pour bénéficier de tels dispositifs, il faut non seulement réaliser les activités de recherche et d’innovation concernées, mais aussi rédiger précisément, selon les textes de lois en vigueur, les dossiers (techniques, administratifs, calculs des montants) que l’on fait parvenir à l’administration.

InnoDev prend en charge ces différentes démarches, pour l’ensemble du processus.

Grâce à ses experts habilités, InnoDev effectue une intervention scientifique et technique, une étude d’éligibilité de votre entreprise au CIR et au CII, définit les travaux retenus et constitue le dossier justificatif technique et scientifique avec son Conseil Scientifique.

InnoDev effectue ainsi une étude d’éligibilité, une intervention fiscale, collecte avec les documents comptables et financiers, calcule les coûts, élabore les documents fiscaux CERFA et constitue le dossier de calcul financier et le dossier justificatif technique et scientifique.

InnoDev s’engage bien naturellement à garder confidentiels tous les documents  émanant de l’entreprise, à l’exception des éléments officiels à transmettre aux administrations fiscales concernées.

InnoDev dispose, de plus, de l’agrément au titre du CIR.

Cet agrément permet aux entreprises confiant leurs travaux de recherche à InnoDev de bénéficier du CIR pour leur impôt société.